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Projet de décret - 320 (2011-2012)

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 20/02/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • allocations d'études
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • Europe
    • financement
    • justice
    • mobilité des étudiants
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • violence

Documents associés

320 (2011-2012) No 1 Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 20/02/2012
320 (2011-2012) No 2 Amendement(s) en commission 06/03/2012
320 (2011-2012) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 06/03/2012
320 (2011-2012) No 1027 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 23/03/2012

Chronologie

20/02/2012

Projet de décret

Projet de décret - 320 (2011-2012) - N° 1
06/03/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Françoise Bertieaux, Manu Disabato, Joëlle Kapompole, Jacques Morel, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 320 (2011-2012) - N° 2
06/03/2012

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Manu Disabato

Rapport de commission - 320 (2011-2012) - N° 3
07/03/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2011-2012) - page 3
21/03/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) - page 9
21/03/2012

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) - page 9
21/03/2012

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) - page 9
21/03/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) - page 9
21/03/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) - page 35
23/03/2012

Sanction et promulgation

23/03/2012

Décret

Décret - 320 (2011-2012) - N° 1027 - page 21360
05/04/2012

Publication au M.B. n°116, pp. 21360.

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