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Projet de décret - 361 (2011-2012)

Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 23/04/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • classes-passerelles
    • décrochage scolaire
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • langue française

Documents associés

361 (2011-2012) No 1 Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 23/04/2012
361 (2011-2012) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 02/05/2012
361 (2011-2012) No 1039 Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 18/05/2012

Chronologie

23/04/2012

Projet de décret

Projet de décret - 361 (2011-2012) - N° 1
02/05/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2011-2012) - page 4
02/05/2012

Adjonction

commission de l'Education

02/05/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marcel Neven, Barbara Trachte

02/05/2012

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Désir

Rapport de commission - 361 (2011-2012) - N° 3
16/05/2012

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (2011-2012) - page 9-16
16/05/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2011-2012) - page 16
16/05/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2011-2012) - page 17-18
18/05/2012

Sanction et promulgation

18/05/2012

Décret

Décret - 361 (2011-2012) - N° 1039 - page 35113
22/06/2012

Publication au M.B. n°207, pp. 35113.

19/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57904. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013.

19/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57906. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.

08/11/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7370. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

13/11/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7387. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22970. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015.

26/10/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017.

26/10/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6, alinéa 3 du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017.

26/10/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 16 janvier 2017, pp. 2093. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017.

28/10/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91104. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 19 périodes supplémentaires à 2 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017.

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