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Proposition de résolution - 397 (2011-2012)

Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales

Informations générales

  • Date : 09/07/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron, Barbara Trachte, Stéphane Hazée
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • allocations familiales
    • Commission Wallonie-Bruxelles 2012
    • communauté (entité fédérée)
    • compétence
    • région (entité fédérée)
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

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397 (2011-2012) No 1 Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales 09/07/2012
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