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Proposition de décret - 399 (2011-2012)

Proposition de décret renforçant l'aide administrative accordée aux directions d'écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

Informations générales

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399 (2011-2012) No 1 Proposition de décret renforçant l'aide administrative accordée aux directions d'écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française 11/07/2012

Chronologie

11/07/2012

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Marcel Neven

Proposition de décret - 399 (2011-2012) - N° 1
20/09/2012

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 10

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