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Proposition de résolution - 436 (2012-2013)

Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse

Informations générales

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436 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse 27/11/2012

Chronologie

27/11/2012

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Claude Defossé, Alain Hutchinson, Michel de Lamotte, Richard Miller, Caroline Persoons, Marianne Saenen, Eric Tomas, Véronique Salvi, Serge Kubla

Proposition de résolution - 436 (2012-2013) - N° 1
28/11/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 6
28/11/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 42-44
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Defossé

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 42-43
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 43
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Eric Tomas

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 43-44
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 44
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 44
28/11/2012

Discussion générale

Auteurs : Bernard Wesphael

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 44
28/11/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2012-2013) - page 47
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