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Projet de décret - 441 (2012-2013)

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Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

Informations générales

  • Date : 11/12/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • Grand-Duché de Luxembourg
    • République d'Autriche
    • République d'Estonie
    • République d'Irlande
    • République de Bulgarie
    • République de Chypre
    • République de Croatie
    • République de Finlande
    • République de Hongrie
    • République de Lettonie
    • République de Lituanie
    • République de Malte
    • République de Pologne
    • République de Roumanie
    • République de Slovénie
    • République du Portugal
    • République fédérale d'Allemagne
    • République française
    • République hellénique
    • République italienne
    • République slovaque
    • République tchèque
    • Royaume d'Espagne
    • Royaume de Suède
    • Royaume des Pays-Bas
    • Royaume du Danemark
    • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Documents associés

441 (2012-2013) No 1 Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 11/12/2012
441 (2012-2013) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 08/01/2013

Chronologie

11/12/2012

Projet de décret

Projet de décret - 441 (2012-2013) - N° 1
12/12/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2012-2013) - page 6
08/01/2013

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Jean-Claude Maene

Rapport de commission - 441 (2012-2013) - N° 2
23/01/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 18
23/01/2013

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 18
23/01/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2012-2013) - page 37
24/01/2013

Sanction et promulgation

24/01/2013

Décret

- page 13689
06/03/2013

Publication au M.B. n°68, pp. 13689.

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