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Proposition de résolution - 514 (2012-2013)

Proposition de résolution relative à l'arrêt de la diffusion des radios et télévisions publiques de l'ERT

Informations générales

Documents associés

514 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution relative à l'arrêt de la diffusion des radios et télévisions publiques de l'ERT 19/06/2013
514 (2012-2013) No 100 Résolution relative à l'arrêt de la diffusion des radios et télévisions publiques de l'ERT 19/06/2013

Chronologie

19/06/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-François Istasse, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Alain Onkelinx, Jean-Claude Defossé, Julie de Groote, Caroline Persoons

Proposition de résolution - 514 (2012-2013) - N° 1
19/06/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 35-41
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 35-36, 40, 41
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 37-38, 40, 41
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 37
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Serge Kubla

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 37
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Meerhaeghe

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 38
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 38
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 39
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Bernard Wesphael

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 39-40
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 40
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 40-41
19/06/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 46
20/06/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 514 (2012-2013) - N° 100
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