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Proposition de résolution - 526 (2012-2013)

Proposition de résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif

Informations générales

Documents associés

526 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif 03/07/2013
526 (2012-2013) No 100 Résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif 17/07/2013

Chronologie

03/07/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Isabelle Meerhaeghe, Jean-François Istasse, Savine Moucheron, Veronica Cremasco, Léon Walry, Julie de Groote

Proposition de résolution - 526 (2012-2013) - N° 1
03/07/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 37
17/07/2013

Rapport oral

Auteurs : Catherine Houdart

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 64-66
17/07/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 64-68
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Catherine Houdart

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 64-66
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 64
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 66, 67, 68
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Savine Moucheron

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 66
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 66, 68
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Meerhaeghe

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 66
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 66-67
17/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 67-68
17/07/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 74-75
17/07/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 526 (2012-2013) - N° 100
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