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Projet de décret - 537 (2012-2013)

Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Informations générales

  • Date : 03/09/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI)
    • concertation
    • décrochage scolaire
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • durée des études
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • jurys de la Communauté française
    • minerval
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • recherche scientifique
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires

Documents associés

537 (2012-2013) No 1 Projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 03/09/2013
537 (2012-2013) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 15/10/2013
537 (2012-2013) No 4 Amendement(s) en séance 06/11/2013
537 (2012-2013) No 1125 Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 07/11/2013

Chronologie

03/09/2013

Projet de décret

Projet de décret - 537 (2012-2013) - N° 1
19/09/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2013-2014) - page 6
15/10/2013

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Christophe Collignon, Mohamed Daïf, Christine Defraigne, Manu Disabato, Stéphane Hazée, Joëlle Kapompole, Zakia Khattabi, Serge Kubla, Benoît Langendries, Mauro Lenzini, Pierre Tachenion, Jean-Paul Wahl, Sybille de Coster-Bauchau, Michel de Lamotte

15/10/2013

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Pierre Tachenion, Manu Disabato, Michel de Lamotte

Rapport de commission - 537 (2012-2013) - N° 3
06/11/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 12-34
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Pierre Tachenion

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 12, 24-26
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 12-15, 16, 23-24, 32
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 14, 15-16, 32
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Manu Disabato

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 16-19, 32
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 19-22, 32
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Sybille de Coster-Bauchau

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 22-23, 24
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 24
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 26-27
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Jacques Brotchi

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 27-29
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 29-30
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Christine Defraigne

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 30, 31
06/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 30-32
06/11/2013

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Manu Disabato, Stéphane Hazée, Zakia Khattabi, Pierre Tachenion, Jean-Paul Wahl, Léon Walry, Sybille de Coster-Bauchau, Julie de Groote, Michel de Lamotte

Amendements en séance - 537 (2012-2013) - N° 4
06/11/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 33-34
06/11/2013

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Charles Luperto

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 33-34
06/11/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2013-2014) - page 36-40
07/11/2013

Sanction et promulgation

07/11/2013

Décret

Décret - 537 (2012-2013) - N° 1125 - page 99347
18/12/2013

Publication au M.B. n°380, pp. 99347.

19/12/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 31 janvier 2014, pp. 8805. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

23/01/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 5 février 2014, pp. 9677. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

27/02/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38475. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.

15/04/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.

03/12/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 19 janvier 2015, pp. 2107. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine.

11/02/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 18 mars 2015, pp. 17413. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.

11/02/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18070. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 22226. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 16 avril 2015, pp. 2226. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.

14/04/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25538. Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.

08/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30714. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

27/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36404. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.

17/06/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 6 juillet 2015, pp. 44482. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

24/06/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

08/07/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

22/06/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 13 septembre 2016, pp. 61491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.

21/12/2016

Arrêté d'application publié au M.B. n°7 le 10 janvier 2017, pp. 1117. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires.

03/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48411. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

10/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 2 mai 2019, pp. 42685. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise.

12/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 9 mai 2019, pp. 44598. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

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