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Projet de décret - 554 (2013-2014)

Projet de décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Informations générales

  • Date : 25/10/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide sociale aux élèves et/ou aux étudiants
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • décrochage scolaire
    • droit à l'éducation
    • formation
    • intervenants, équipe éducative, personnel de l'enseignement
    • Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • personnel de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • promotion de la santé à l'école (PSE)
    • statut administratif (fonction publique)
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

554 (2013-2014) No 1 Projet de décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire 25/10/2013
554 (2013-2014) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/11/2013
554 (2013-2014) No 1142 Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire 21/11/2013

Chronologie

25/10/2013

Projet de décret

Projet de décret - 554 (2013-2014) - N° 1
05/11/2013

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Paul Bastin, Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke, Mohamed Daïf, Caroline Désir, Françoise Fassiaux-Looten, Latifa Gahouchi, Hervé Jamar, Bénédicte Linard, Marcel Neven, Yves Reinkin, Julie de Groote

05/11/2013

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Mohamed Daïf

Rapport de commission - 554 (2013-2014) - N° 3
06/11/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2013-2014) - page 3
20/11/2013

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 16-24
20/11/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 24
20/11/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 41
21/11/2013

Sanction et promulgation

21/11/2013

Décret

Décret - 554 (2013-2014) - N° 1142 - page 28726
03/04/2014

Publication au M.B. n°100, pp. 28726.

08/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30713. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.

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