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Poursuite à charge d'un membre - 569 (2013-2014)

Poursuite à charge d'un membre du Parlement, M. Bernard Wesphael

Informations générales

  • Date : 18/11/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Julie de Groote
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • Commission des poursuites
    • parlementaire

Documents associés

569 (2013-2014) No 1 Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Poursuites à charge de M. Wesphael 18/11/2013

Chronologie

18/11/2013

Rapport

Poursuite à charge d'un membre - 569 (2013-2014) - N° 1
18/11/2013

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 6 (2013-2014)
18/11/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (2013-2014) - page 4
18/11/2013

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 6 (2013-2014) - page 4

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