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Projet de décret budgétaire - 43 (2014-2015)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Informations générales

  • Date : 07/11/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2014
    • budget général des dépenses

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43 (2014-2015) No 1 Budget ajusté 2014 de l'ETNIC 01/12/2014
43 (2014-2015) No 1 Budget ajusté 2014 du Fonds Ecureuil 01/12/2014
43 (2014-2015) No 8 Avis présenté au nom de la Commission des Sports 01/12/2014
43 (2014-2015) No 5 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 01/12/2014
43 (2014-2015) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 02/12/2014
43 (2014-2015) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des droits des Femmes et de l'Egalité des Chances 02/12/2014
43 (2014-2015) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles 02/12/2014
43 (2014-2015) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 02/12/2014
43 (2014-2015) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 04/12/2014
43 (2014-2015) No 1 Budget initial 2014 de l'Académie de Recherche de l'Enseignement supérieur (ARES) 11/12/2014
43 (2014-2015) No 1 Budget 2014 du Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) 12/12/2014

Chronologie

07/11/2014

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 43 (2014-2015) - N° 1
07/11/2014

Exposé général

07/11/2014

Exposé particulier

19/11/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2014-2015) - page 4
01/12/2014

Budget de l'Etnic

Budget (divers) - 43 (2014-2015) - N° 1 (Annexe 3)
01/12/2014

Budget du Fonds Ecureuil

Budget (divers) - 43 (2014-2015) - N° 1 (Annexe 4)
01/12/2014

Budget de l'EAP

- page 5
01/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission des Sports

Auteurs : Véronique Bonni

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 8
01/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Muriel Targnion

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 5
02/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 2
02/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Sophie Pécriaux

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 6
02/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Jamal Ikazban

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 7
02/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Caroline Désir

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 3
03/12/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2014-2015) - page 7
04/12/2014

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Nadia El Yousfi

Avis d'une commission annexe - 43 (2014-2015) - N° 4
12/12/2014

Budget de l'ARES

Budget (divers) - 43 (2014-2015) - N° 1 (Annexe 7)
12/12/2014

Budget du CHU - Liège

Budget (divers) - 43 (2014-2015) - N° 1 (Annexe 8)
17/12/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 10-11
17/12/2014

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 11-32, 39-56, 60-71
17/12/2014

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 71-72
17/12/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 38 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 74

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