Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Proposition de décret - 61 (2014-2015)

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

61 (2014-2015) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française 16/12/2014
61 (2014-2015) No 2 Amendement(s) en commission 30/03/2015
61 (2014-2015) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 30/03/2015
61 (2014-2015) No 1213 Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française 30/04/2015

Chronologie

16/12/2014

Proposition de décret

Auteurs : Olivier Destrebecq, Georges-Louis Bouchez, Christine Defraigne, Françoise Bertieaux

Proposition de décret - 61 (2014-2015) - N° 1
14/01/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (2014-2015) - page 13
30/03/2015

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Georges-Louis Bouchez, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen, Patrick Lecerf, Christine Poulin , Marie-Martine Schyns, Christiane Vienne

Amendements en commission - 61 (2014-2015) - N° 2
30/03/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

Rapport de commission - 61 (2014-2015) - N° 3
29/04/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 14-15
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Georges-Louis Bouchez

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 14-15
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 15
29/04/2015

Examen et vote des articles

- page 16
29/04/2015

Adoption d'un nouvel intitulé

- page 16
29/04/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 2 et 5 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 37
30/04/2015

Sanction et promulgation

30/04/2015

Décret

Décret - 61 (2014-2015) - N° 1213 - page 34631
16/06/2015

Publication au M.B. n°152, pp. 34631.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos