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Proposition de résolution - 89 (2014-2015)

Proposition de résolution visant à soutenir la Tunisie dans la consolidation d'un Etat de droit

Informations générales

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89 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution visant à soutenir la Tunisie dans la consolidation d'un Etat de droit 16/03/2015

Chronologie

16/03/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Christiane Vienne, Véronique Waroux, Alain Destexhe, Hélène Ryckmans, Caroline Persoons

Proposition de résolution - 89 (2014-2015) - N° 1
18/03/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2014-2015) - page 4
30/03/2015

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, Hélène Ryckmans, Muriel Targnion, Véronique Waroux

01/04/2015

Discussion

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 14-19
01/04/2015

Rapport oral

Auteurs : Nicolas Martin

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 14-16
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 16
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 16-17
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Véronique Waroux

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 17-18
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 18
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 18
01/04/2015

Discussion

Auteurs : André-Pierre Puget

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 18
01/04/2015

Discussion

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 18-19
01/04/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 19-20
01/04/2015

Envoi au Président du Gouvernement

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