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Proposition de décret - 114 (2014-2015)

Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale

Informations générales

  • Date : 26/05/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Nicolas Tzanetatos, Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • Fonds de la Loterie nationale
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • rapport
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

114 (2014-2015) No 1 Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale 26/05/2015
114 (2014-2015) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 12/12/2016

Chronologie

26/05/2015

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Nicolas Tzanetatos, Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret - 114 (2014-2015) - N° 1
10/06/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 16 (2014-2015) - page 15
12/12/2016

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Patricia Potigny

Rapport de commission - 114 (2014-2015) - N° 2
11/01/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) - page 27-34
11/01/2017

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) - page 35
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