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Proposition de résolution - 116 (2014-2015)

Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)

Informations générales

  • Date : 26/05/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Hélène Ryckmans, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accord international
    • Confédération canadienne
    • économie / sciences économiques
    • Europe
    • exportation

Documents associés

116 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) 26/05/2015

Chronologie

26/05/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Hélène Ryckmans, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis

Proposition de résolution - 116 (2014-2015) - N° 1
27/05/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2014-2015) - page 4
04/05/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 15-31

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