Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Projet de décret - 127 (2014-2015)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Informations générales

  • Date : 27/05/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • économie / sciences économiques
    • Europe
    • République de Moldavie

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127 (2014-2015) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 27/05/2015
127 (2014-2015) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 08/06/2015
127 (2014-2015) No 1219 Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 25/06/2015

Chronologie

27/05/2015

Projet de décret

Projet de décret - 127 (2014-2015) - N° 1
08/06/2015

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Muriel Targnion

Rapport de commission - 127 (2014-2015) - N° 2
10/06/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2014-2015) - page 4
24/06/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2014-2015) - page 9
24/06/2015

Examen de l'article unique

Compte rendu intégral - 18 (2014-2015) - page 9
24/06/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2014-2015) - page 40-41
25/06/2015

Sanction et promulgation

25/06/2015

Décret

Décret - 127 (2014-2015) - N° 1219 - page 44892
08/07/2015

Publication au M.B. n°177, pp. 44892.

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