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Proposition de décret - 154 (2014-2015)

Proposition de décret modifiant le décret du 03.04.2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Informations générales

  • Date : 30/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André-Pierre Puget
  • Groupes politiques : PP
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités physiques ou sportives
    • manifestations sportives
    • médecine / sciences médicales
    • médecine préventive
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • règlement
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

154 (2014-2015) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 03.04.2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport 30/06/2015

Chronologie

30/06/2015

Proposition de décret

Auteurs : André-Pierre Puget

Proposition de décret - 154 (2014-2015) - N° 1
08/07/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 15
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