Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - Annexes 1A et 1B qui annulent et remplacent les Annexes 1A et 1B telles qu'adoptées en séance plénière du 20 novembre 2013

SAP - 158 (2014-2015)

Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - Annexes 1A et 1B qui annulent et remplacent les Annexes 1A et 1B telles qu'adoptées en séance plénière du 20 novembre 2013

Informations générales

  • Date : 08/07/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Chronologie

08/07/2015

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015)
08/07/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 32
08/07/2015

Intervention

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 32
08/07/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 34
08/07/2015

Justification de vote

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 34
08/07/2015

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 34
08/07/2015

Intervention

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 34
14/08/2015

Publication au Moniteur belge

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