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Proposition de résolution - 185 (2015-2016)

Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités

Informations générales

  • Date : 12/10/2015
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • bourgmestre
    • Communauté flamande
    • démocratie
    • politique
    • régime linguistique spécial
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Documents associés

185 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités 12/10/2015

Chronologie

12/10/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock

Proposition de résolution - 185 (2015-2016) - N° 1
21/10/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2015-2016) - page 6-7
15/02/2017

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Gaëtan Van Goidsenhoven

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