Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités
Informations générales
- Date : 12/10/2015
- Statut : En commission
- Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
- Groupes politiques : FDF
- Matières :
- bourgmestre
- Communauté flamande
- démocratie
- politique
- régime linguistique spécial
- Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
- Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Documents associés
| 185 (2015-2016) No 1 | Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités | 12/10/2015 |
Chronologie
| 12/10/2015 | Proposition de résolution Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock |
Proposition de résolution - 185 (2015-2016) - N° 1 |
| 21/10/2015 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 3 (2015-2016) - page 6-7 |
| 15/02/2017 | Amendement(s) en commission commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteurs : Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Gaëtan Van Goidsenhoven |
