Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités
Informations générales
- Date : 12/10/2015
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
- Groupes politiques : FDF
- Matières :
- bourgmestre
- Communauté flamande
- démocratie
- politique
- régime linguistique spécial
Documents associés
| 185 (2015-2016) No 1 | Proposition de résolution visant au soutien au respect de la démocratie dans les communes à facilités | 12/10/2015 |
Chronologie
| 12/10/2015 | Proposition de résolution Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock |
Proposition de résolution - 185 (2015-2016) - N° 1 |
| 21/10/2015 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 3 (2015-2016) - page 6-7 |
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