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Proposition de résolution - 187 (2015-2016)

Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Informations générales

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187 (2015-2016) No 1 Proposition de Résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) 20/10/2015
187 (2015-2016) No 4 Amendement(s) en séance 04/05/2016

Chronologie

20/10/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Marie-Dominique Simonet, Catherine Moureaux, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Muriel Targnion, Josy Arens, Vincent Sampaoli

Proposition de résolution - 187 (2015-2016) - N° 1
21/10/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (2015-2016) - page 7
02/05/2016

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Emmanuel De Bock, Stéphane Hazée, Joëlle Maison, Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, Caroline Persoons, Hélène Ryckmans, Marie-Dominique Simonet, Christiane Vienne

04/05/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 15-31
04/05/2016

Amendement(s) en séance

Auteurs : Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Caroline Persoons

Amendements en séance - 187 (2015-2016) - N° 4
04/05/2016

Vote sur le(s) amendement(s)

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 43-47
04/05/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 22 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2015-2016) - page 47

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