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Proposition de décret - 205 (2015-2016)

Proposition de décret relative à l'évaluation des activités d'apprentissage

Informations générales

  • Date : 12/11/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Catherine Moureaux, Benoit Drèze, Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • enseignement supérieur
    • évaluation des acquis des élèves
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

205 (2015-2016) No 1 Proposition de décret relative à l'évaluation des activités d'apprentissage 12/11/2015
205 (2015-2016) No 2 Amendement(s) en commission 08/12/2015
205 (2015-2016) No 3 Amendement(s) en séance 09/12/2015
205 (2015-2016) No 1239 Décret relative à l'évaluation des activités d'apprentissage 10/12/2015

Chronologie

12/11/2015

Proposition de décret

Auteurs : Catherine Moureaux, Benoit Drèze, Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet

Proposition de décret - 205 (2015-2016) - N° 1
12/11/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016) - page 16
08/12/2015

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Benoit Drèze, Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, Alain Onkelinx

Amendements en commission - 205 (2015-2016) - N° 2
09/12/2015

Rapport oral

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 44-45
09/12/2015

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 44-53
09/12/2015

Amendement(s) en séance

Auteurs : Georges-Louis Bouchez, Virginie Defrang-Firket, Christophe Dister, Magali Dock, Christos Doulkeridis, Yves Evrard, Stéphane Hazée, Barbara Trachte

Amendements en séance - 205 (2015-2016) - N° 3
09/12/2015

Examen des articles

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 52-53
09/12/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 69-71
09/12/2015

Justification de vote

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) - page 70
10/12/2015

Sanction et promulgation

10/12/2015

Décret

Décret - 205 (2015-2016) - N° 1239 - page 633
11/01/2016

Publication au M.B. n°205, pp. 633.

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