Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un Etat de droit

Proposition de résolution - 229 (2015-2016)

Proposition de résolution relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un Etat de droit

Informations générales

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229 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution relative aux menaces graves pesant sur la liberté et l'indépendance des médias publics polonais (TVP et PR) et visant à rappeler l'importance de la liberté et du pluralisme médiatiques dans un Etat de droit 15/01/2016
229 (2015-2016) No 4 Amendement(s) en séance 23/03/2016

Chronologie

15/01/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Alain Onkelinx, Hamza Fassi-Fihri, Christos Doulkeridis, Caroline Persoons, Muriel Targnion, Véronique Waroux, Nicolas Martin, Véronique Salvi

Proposition de résolution - 229 (2015-2016) - N° 1
20/01/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2015-2016) - page 4
07/03/2016

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Christos Doulkeridis, Hamza Fassi-Fihri, Alain Onkelinx

07/03/2016

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Jean-Charles Luperto

23/03/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 13 (2015-2016) - page 15-21
23/03/2016

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Christos Doulkeridis, Alain Onkelinx, Marie-Dominique Simonet

Amendements en séance - 229 (2015-2016) - N° 4
23/03/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2015-2016) - page 22-23
04/04/2016

Envoi au Président du Gouvernement

Compte rendu intégral - 13 (2015-2016)
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