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Proposition de résolution - 230 (2015-2016)

Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne

Informations générales

Documents associés

230 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la Pologne 19/01/2016
230 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 07/03/2016

Chronologie

19/01/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux, Pierre-Yves Jeholet

Proposition de résolution - 230 (2015-2016) - N° 1
20/01/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2015-2016) - page 4
07/03/2016

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Rapport de commission - 230 (2015-2016) - N° 2
23/03/2016

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 13 (2015-2016) - page 15-21
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