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Proposition de résolution - 237 (2015-2016)

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent

Informations générales

  • Date : 09/02/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • contrôle et/ou inspection
    • droits de l'homme
    • gouvernement communautaire
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • religion et/ou laïcité
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

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237 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent 09/02/2016
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