Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent

Proposition de résolution - 237 (2015-2016)

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent

Informations générales

  • Date : 09/02/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • contrôle et/ou inspection
    • droits de l'homme
    • gouvernement communautaire
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • religion et/ou laïcité
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Documents associés

237 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent 09/02/2016
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos