Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation

Proposition de modification du règlement - 235 (2015-2016)

Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation

Informations générales

  • Date : 09/02/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • contrôle et/ou inspection
    • droits de l'homme
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • personnel
    • personnel dirigeant
    • règlement
    • religion et/ou laïcité
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Documents associés

235 (2015-2016) No 1 Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation 09/02/2016
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos