Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Rapport d'évaluation du Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Rapport - 254 (2015-2016)

Rapport d'évaluation du Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Informations générales

  • Date : 23/03/2016
  • Statut : En commission
  • Matières :
    • décret
    • devoir de mémoire
    • évaluation
    • rapport
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Chronologie

23/03/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2015-2016) - page 6
02/10/2017

Inscription à l'ordre du jour de la commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

04/10/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) - page 19-25
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