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Proposition de décret - 287 (2015-2016)

Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences

Informations générales

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287 (2015-2016) No 1 Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences 20/05/2016

Chronologie

20/05/2016

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Knaepen, Olivier Maroy, Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq

Proposition de décret - 287 (2015-2016) - N° 1
01/06/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) - page 14
25/01/2017

Envoi en commission

Compte rendu intégral - 10 (2016-2017)
22/02/2017

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) - page 17-28
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