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Projet de décret - 292 (2015-2016)

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche

Informations générales

  • Date : 25/05/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • centres hospitaliers universitaires
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • marchés publics
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel dirigeant
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • publication
    • quotas / contingentement
    • recherche scientifique

Documents associés

292 (2015-2016) No 1 Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche 25/05/2016
292 (2015-2016) No 2 Amendement(s) en commission 31/05/2016
292 (2015-2016) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 31/05/2016
292 (2015-2016) No 4 Amendement(s) en séance 15/06/2016
292 (2015-2016) No 1266 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche 16/06/2016

Chronologie

25/05/2016

Projet de décret

Projet de décret - 292 (2015-2016) - N° 1
31/05/2016

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Christophe Dister, Magali Dock, Christos Doulkeridis, Benoit Drèze, Philippe Henry, Joëlle Kapompole, Olivier Maroy, Catherine Moureaux, Alain Onkelinx, Patrick Prévot

Amendements en commission - 292 (2015-2016) - N° 2
31/05/2016

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 292 (2015-2016) - N° 3
01/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) - page 4
15/06/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 21-30
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Magali Dock

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 21-23, 29
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Patrick Prévot

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 23, 24-25, 29
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 23, 24
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 25-26, 29
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Benoit Drèze

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 26-27, 29-30
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 27
15/06/2016

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 27-28
15/06/2016

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 30-31
15/06/2016

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Virginie Defrang-Firket, Magali Dock, Christos Doulkeridis, Stéphane Hazée, Philippe Henry, Patricia Potigny, Barbara Trachte

Amendements en séance - 292 (2015-2016) - N° 4
15/06/2016

Intervention

Auteurs : Philippe Henry

Amendements en séance - 292 (2015-2016) - N° 4 - page 31
15/06/2016

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Amendements en séance - 292 (2015-2016) - N° 4 - page 31
15/06/2016

Vote sur le(s) amendement(s)

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 33-34
15/06/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 11 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) - page 35
16/06/2016

Sanction et promulgation

16/06/2016

Décret

Décret - 292 (2015-2016) - N° 1266 - page 46737
29/07/2016

Publication au M.B. n°203, pp. 46737.

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