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Projet de décret - 310 (2015-2016)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 22/06/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • calendrier
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • Décret "Encadrement différencié"
    • Décret "Missions"
    • enseignement
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement spécial
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • financement
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
    • formation permanente des classes moyennes
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • Région de Bruxelles-Capitale

Documents associés

310 (2015-2016) No 1 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement 22/06/2016
310 (2015-2016) No 2 Amendement(s) en commission 28/06/2016
310 (2015-2016) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 28/06/2016
310 (2015-2016) No 1265 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement 13/07/2016

Chronologie

22/06/2016

Projet de décret

Projet de décret - 310 (2015-2016) - N° 1
28/06/2016

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis, Caroline Désir, Isabelle Stommen , Graziana Trotta, Mathilde Vandorpe

Amendements en commission - 310 (2015-2016) - N° 2
28/06/2016

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Valérie De Bue

Rapport de commission - 310 (2015-2016) - N° 3
29/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 5
13/07/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 56-58
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 57, 58
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 57
13/07/2016

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 57-58
13/07/2016

Examen des articles

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 58
13/07/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2015-2016) - page 91-92
13/07/2016

Sanction et promulgation

13/07/2016

Décret

Décret - 310 (2015-2016) - N° 1265 - page 47523
04/08/2016

Publication au M.B. n°208, pp. 47523.

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