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Proposition de résolution - 319 (2015-2016)

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding "

Informations générales

Documents associés

319 (2015-2016) No 1 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding " 29/06/2016
319 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 10/10/2016

Chronologie

29/06/2016

Proposition de résolution

Auteurs : Bruno Lefebvre, Olivier Destrebecq, Benoit Drèze, Christos Doulkeridis, Caroline Persoons, Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, François Desquesnes

Proposition de résolution - 319 (2015-2016) - N° 1
29/06/2016

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 55
10/10/2016

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Philippe Knaepen

Rapport de commission - 319 (2015-2016) - N° 2
26/10/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) - page 23-24
26/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) - page 23-24
26/10/2016

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) - page 25-26
26/10/2016

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