Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Proposition de décret - 320 (2015-2016)

Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

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320 (2015-2016) No 1 Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 29/06/2016
320 (2015-2016) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 28/09/2016

Chronologie

29/06/2016

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Laurent Henquet, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de décret - 320 (2015-2016) - N° 1
29/06/2016

Prise en considération

Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) - page 55
28/09/2016

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Carine Lecomte

Rapport de commission - 320 (2015-2016) - N° 2
12/10/2016

Discussion générale

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 51-59
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 51-52, 58
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Caroline Désir

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 52-53
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 53-54, 58
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 54, 58
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 54-55, 59
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : André-Pierre Puget

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 55-56, 59
12/10/2016

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 56-58
12/10/2016

Examen des articles

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 59
12/10/2016

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 2 (2016-2017) - page 77

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