Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Proposition de décret - 360 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Informations générales

  • Date : 10/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Paul Wahl, Valérie De Bue, Patricia Potigny
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • décret
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • enseignement obligatoire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement

Documents associés

360 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire 10/11/2016
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos