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Projet de décret - 378 (2016-2017)

Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

Informations générales

  • Date : 23/12/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Benelux
    • convention / accord / charte
    • coopération internationale

Documents associés

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378 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 09/01/2017
378 (2016-2017) No 1300 Décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 26/01/2017

Chronologie

23/12/2016

Projet de décret

Projet de décret - 378 (2016-2017) - N° 1
09/01/2017

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Rapport de commission - 378 (2016-2017) - N° 2
11/01/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) - page 4
25/01/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) - page 22
25/01/2017

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) - page 22
25/01/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) - page 41
26/01/2017

Sanction et promulgation

26/01/2017

Décret

Décret - 378 (2016-2017) - N° 1300 - page 19557
09/02/2017

Publication au M.B. n°40, pp. 19557.

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