Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Proposition de décret - 389 (2016-2017)

Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Informations générales

  • Date : 30/12/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • conditions d'admission (enseignement)
    • élèves
    • enseignement en immersion linguistique en Communauté française
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • langues

Documents associés

389 (2016-2017) No 1 Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion 30/12/2016
389 (2016-2017) No 2 Amendements en commission 17/04/2018
389 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 17/04/2018
389 (2017-2018) No 1370 Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion 03/05/2018

Chronologie

30/12/2016

Proposition de décret

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret - 389 (2016-2017) - N° 1
11/01/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) - page 27
17/04/2018

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Joëlle Maison, Isabelle Stommen , Valérie Warzée-Caverenne, Olga Zrihen

Amendements en commission - 389 (2016-2017) - N° 2
18/04/2018

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Carine Lecomte

Rapport de commission - 389 (2016-2017) - N° 3
02/05/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 22-24
02/05/2018

Discussion générale

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 23
02/05/2018

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 23-24
02/05/2018

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Stommen

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 24
02/05/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 24
02/05/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) - page 26-27
03/05/2018

Sanction et promulgation

03/05/2018

Décret

Décret - 389 (2017-2018) - N° 1370 - page 41193
17/05/2018

Publication au M.B. n°116, pp. 41193.

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