Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Proposition de décret - 426 (2016-2017)

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 23/03/2017
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • calendrier
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • réforme des institutions
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

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426 (2016-2017) No 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 23/03/2017
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