Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Proposition de décret - 426 (2016-2017)

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Informations générales

Documents associés

426 (2016-2017) No 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 23/03/2017
426 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 16/10/2017

Chronologie

23/03/2017

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de décret - 426 (2016-2017) - N° 1
29/03/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - page 4
29/03/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - page 16
16/10/2017

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Françoise Bertieaux, Hamza Fassi-Fihri, Stéphane Hazée, Jean-Charles Luperto, Caroline Persoons, Patrick Prévot, Maxime Prévot, Muriel Targnion

16/10/2017

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Alain Onkelinx

Rapport de commission - 426 (2016-2017) - N° 3
08/11/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018)
08/11/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018)
09/11/2017

Sanction et promulgation

09/11/2017

Décret

- page 99801
21/11/2017

Publication au M.B. n°278, pp. None.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos