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Proposition de résolution - 429 (2016-2017)

Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

Informations générales

Documents associés

429 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées 28/03/2017
429 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en commission 22/05/2017
429 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 22/05/2017

Chronologie

28/03/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Catherine Moureaux, Bertin Mampaka Mankamba, Hélène Ryckmans, Emmanuel De Bock, Joëlle Kapompole, Hamza Fassi-Fihri, Christine Poulin

Proposition de résolution - 429 (2016-2017) - N° 1
29/03/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017)
29/03/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - page 4
29/03/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - page 16
22/05/2017

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, Caroline Persoons, Christine Poulin

Amendements en commission - 429 (2016-2017) - N° 2
22/05/2017

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Alain Onkelinx

Rapport de commission - 429 (2016-2017) - N° 3
07/06/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 18-23
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Catherine Moureaux

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 18-21
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Moinnet

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 21
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 21-22
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 22-23
07/06/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 39-40
07/06/2017

Justification de vote

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 40
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