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Proposition de motion - 443 (2016-2017)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants

Informations générales

Documents associés

443 (2016-2017) No 1 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants 25/04/2017

Chronologie

25/04/2017

Proposition de motion

Auteurs : Christos Doulkeridis, Christiane Vienne, Véronique Salvi, Caroline Persoons

Proposition de motion - 443 (2016-2017) - N° 1
10/05/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 21-36
10/05/2017

Rapport oral

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 21-24
10/05/2017

Intervention

Auteurs : André-Pierre Puget

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 24
10/05/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 24
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 24-26, 33, 34
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 24, 27-29
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 26-27
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 29-31
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Gilles Mouyard

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 31-33, 34
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 33-34
10/05/2017

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 34-36
10/05/2017

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 16 (2016-2017) - page 39
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