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Projet de décret - 456 (2016-2017)

Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Informations générales

  • Date : 16/05/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant
    • enfance
    • éthique
    • femme
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • prix et récompenses

Documents associés

456 (2016-2017) No 1 Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants 16/05/2017
456 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 23/05/2017

Chronologie

16/05/2017

Projet de décret

Projet de décret - 456 (2016-2017) - N° 1
24/05/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2016-2017) - page 4
24/05/2017

Rapport

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Véronique Bonni

Rapport de commission - 456 (2016-2017) - N° 2
07/06/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 14-18
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Véronique Bonni

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 14-16
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Valérie De Bue

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 16
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Clotilde Leal-Lopez

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 17
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 17, 18
07/06/2017

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Simonis

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 18
07/06/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 18
07/06/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 39
08/06/2017

Sanction et promulgation

08/06/2017

Décret

- page 71109
07/07/2017

Publication au M.B. n°174, pp. 71109.

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