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Poursuite à charge d'un membre - 464 (2016-2017)

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française, Mme Latifa Gahouchi

Informations générales

  • Date : 22/05/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission des poursuites
    • parlementaire

Documents associés

464 (2016-2017) No 1 Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française 22/05/2017

Chronologie

22/05/2017

Rapport de commission

commission des Poursuites

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Poursuite à charge d'un membre - 464 (2016-2017) - N° 1
13/06/2017

Discussion

13/06/2017

Vote - Huis clos.

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