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Proposition de décret - 466 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française

Informations générales

Documents associés

466 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française 24/05/2017
466 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 17/10/2017

Chronologie

24/05/2017

Proposition de décret

Auteurs : Bea Diallo, François Desquesnes, Vincent Sampaoli, Véronique Salvi, Christos Doulkeridis, Caroline Persoons

Proposition de décret - 466 (2016-2017) - N° 1
07/06/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 13
17/10/2017

Rapport

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Rapport de commission - 466 (2016-2017) - N° 2
08/11/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 22-23
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Patrick Lecerf

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 22
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : François Desquesnes

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 22-23
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 23
08/11/2017

Discussion générale

Auteurs : Rachid Madrane

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 23
08/11/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 23
08/11/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 31
09/11/2017

Sanction et promulgation

09/11/2017

Décret

- page 99802
21/11/2017

Publication au M.B. n°278, pp. 99802.

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