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Proposition de décret - 472 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes

Informations générales

  • Date : 07/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christiane Vienne, Véronique Salvi, Eddy Fontaine, Isabelle Moinnet
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
    • chaînes radiophoniques
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

472 (2016-2017) No 1 Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes 07/06/2017
472 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en séance 05/07/2017
472 (2016-2017) No 1323 Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes 06/07/2017

Chronologie

07/06/2017

Proposition de décret

Auteurs : Christiane Vienne, Véronique Salvi, Eddy Fontaine, Isabelle Moinnet

Proposition de décret - 472 (2016-2017) - N° 1
07/06/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) - page 38
05/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 21-28
05/07/2017

Rapport oral

Auteurs : Anthony Dufrane

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 21-23
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 23, 27
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Olivier Maroy

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 23-24, 27-28
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 25, 27
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 25-26, 27, 28
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 26
05/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 26, 27
05/07/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 26-27
05/07/2017

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 28
05/07/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Matthieu Daele, Christos Doulkeridis, Philippe Henry, Olivier Maroy, Alain Onkelinx, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi

Amendements en séance - 472 (2016-2017) - N° 2
05/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 89 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 30-31
05/07/2017

Justification de vote

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 31
06/07/2017

Sanction et promulgation

06/07/2017

Décret

Décret - 472 (2016-2017) - N° 1323 - page 73241
24/07/2017

Publication au M.B. n°187, pp. 75241.

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