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Proposition de décret - 486 (2016-2017)

Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel

Informations générales

Documents associés

486 (2016-2017) No 1 Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel 26/06/2017
486 (2016-2017) No 3 Avis du Conseil d'Etat 04/07/2017
486 (2016-2017) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 06/07/2017
486 (2016-2017) No 1329 Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel 19/07/2017

Chronologie

26/06/2017

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Désir, Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi, Christie Morreale

Proposition de décret - 486 (2016-2017) - N° 1
04/07/2017

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 486 (2016-2017) - N° 3
05/07/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 7
06/07/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis

Rapport de commission - 486 (2016-2017) - N° 2
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 41-46
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Jean-Pierre Denis

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 41-42
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 42-43, 46
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Mathilde Vandorpe

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 43
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 44-45, 46
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 45-46
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 46
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 57
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 486 (2016-2017) - N° 1329
16/08/2017

Publication au M.B. n°203, pp. 80071.

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