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Projet de décret - 493 (2016-2017)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

Informations générales

  • Date : 29/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • arrêté
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • civisme et/ou citoyenneté
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • dérogation
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

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Chronologie

29/06/2017

Projet de décret

Projet de décret - 493 (2016-2017) - N° 1
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 5
05/07/2017

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Pierre Denis, Valérie De Bue

Rapport de commission - 493 (2016-2017) - N° 2
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 32-33
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Valérie De Bue

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 32
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 32-33
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 33
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 54-55
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 493 (2016-2017) - N° 1334 - page 80527
21/08/2017

Publication au M.B. n°207, pp. 80527.

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