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Projet de décret - 495 (2016-2017)

Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Informations générales

  • Date : 29/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres hospitaliers universitaires
    • dépenses / coût
    • droit et/ou législation
    • équipements médicaux
    • financement
    • services et/ou infrastructures de dispensation des soins

Documents associés

495 (2016-2017) No 1 Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire 29/06/2017
495 (2016-2017) No 2 Amendement(s) en commission 13/07/2017
495 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 13/07/2017
495 (2016-2017) No 1338 Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire 19/07/2017

Chronologie

29/06/2017

Projet de décret

Projet de décret - 495 (2016-2017) - N° 1
05/07/2017

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2016-2017) - page 4
13/07/2017

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Fabian Culot, Alain Destexhe, Patricia Potigny

Amendements en commission - 495 (2016-2017) - N° 2
13/07/2017

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Eddy Fontaine

Rapport de commission - 495 (2016-2017) - N° 3
18/07/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 33, 37-41
18/07/2017

Intervention

Auteurs : Valérie De Bue

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 33
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Eddy Fontaine

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 37
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Patricia Potigny

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 38, 40
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Hamza Fassi-Fihri

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 38-39
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 39, 40-41
18/07/2017

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 39-40
18/07/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 41
18/07/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 1 et 26 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2016-2017) - page 56
19/07/2017

Sanction et promulgation

19/07/2017

Décret

Décret - 495 (2016-2017) - N° 1338 - page 81536
31/08/2017

Publication au M.B. n°215, pp. 81536.

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