Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes
Informations générales
- Date : 12/09/2017
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
- Groupes politiques : DéFI
- Matières :
- agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
- compétence fédérale
- dentisterie / sciences dentaires
- évaluation
- médecine / sciences médicales
- numerus clausus (enseignement supérieur)
Documents associés
| 521 (2016-2017) No 1 | Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes | 12/09/2017 |
Chronologie
| 12/09/2017 | Proposition de résolution Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock |
Proposition de résolution - 521 (2016-2017) - N° 1 |
| 21/09/2017 | Inscription à l'ordre du jour de la séance |
Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) |
| 21/09/2017 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 22 |
