Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes

Proposition de résolution - 521 (2016-2017)

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes

Informations générales

  • Date : 12/09/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
  • Groupes politiques : DéFI
  • Matières :
    • agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
    • compétence fédérale
    • dentisterie / sciences dentaires
    • évaluation
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)

Documents associés

521 (2016-2017) No 1 Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes 12/09/2017

Chronologie

12/09/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock

Proposition de résolution - 521 (2016-2017) - N° 1
21/09/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018)
21/09/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 22
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos