Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

Proposition de décret - 526 (2017-2018)

Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

Informations générales

  • Date : 21/09/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Joëlle Kapompole, Eliane Tillieux, Isabelle Emmery, Nicolas Martin, Isabelle Moinnet, Benoit Drèze, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • dentisterie / sciences dentaires
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • examens d'admission (enseignement)
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • médecine / sciences médicales
    • médecine vétérinaire / sciences vétérinaires
    • premier cycle de l'enseignement supérieur

Documents associés

526 (2017-2018) No 1 Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires 21/09/2017
526 (2017-2018) No 2 Avis du Conseil d'Etat 11/10/2017
526 (2017-2018) No 3 Amendement(s) en séance 18/10/2017
526 (2017-2018) No 1340 Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires 19/10/2017

Chronologie

21/09/2017

Proposition de décret

Auteurs : Joëlle Kapompole, Eliane Tillieux, Isabelle Emmery, Nicolas Martin, Isabelle Moinnet, Benoit Drèze, Véronique Salvi

Proposition de décret - 526 (2017-2018) - N° 1
21/09/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 22-23
21/09/2017

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 23
21/09/2017

Intervention

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 23
21/09/2017

Intervention

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 23
21/09/2017

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018) - page 23-24
11/10/2017

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 526 (2017-2018) - N° 2
17/10/2017

Rapport oral

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Magali Dock

18/10/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 33-38
18/10/2017

Rapport oral

Auteurs : Magali Dock

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 33-34
18/10/2017

Discussion générale

Auteurs : Fabian Culot

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 34-35
18/10/2017

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 35-36
18/10/2017

Discussion générale

Auteurs : Benoit Drèze

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 36
18/10/2017

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 36-38
18/10/2017

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 37
18/10/2017

Amendement(s) en séance

Auteurs : Matthieu Daele, Benoit Drèze, Stéphane Hazée, Philippe Henry, Joëlle Kapompole, Nicolas Martin, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Barbara Trachte

Amendements en séance - 526 (2017-2018) - N° 3
18/10/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 38-39
18/10/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2017-2018) - page 48-50
19/10/2017

Sanction et promulgation

19/10/2017

Décret

Décret - 526 (2017-2018) - N° 1340 - page 97396
03/11/2017

Publication au M.B. n°266, pp. 97396.

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