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REGLCONJ - 522 (2016-2017)

Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Informations générales

  • Date : 14/09/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Courard, Dimitri Fourny, Isabelle Emmery, Christiane Vienne, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : PS, cdH, MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • information
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie
    • recrutement du personnel
    • règlement

Documents associés

522 (2016-2017) No 1 Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données 14/09/2017

Chronologie

14/09/2017

Règlement adopté

REGLCONJ - 522 (2016-2017) - N° 1
21/09/2017

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018)
21/09/2017

Vote par assis et levé

Compte rendu intégral - 1 (2017-2018)
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