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Proposition de résolution - 550 (2017-2018)

Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 14/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jacqueline Galant, Jacques Brotchi, Carine Lecomte, Charles Gardier
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • document administratif
    • enseignement supérieur
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • fraude
    • statistiques
    • taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage

Documents associés

550 (2017-2018) No 1 Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d'enseignement supérieur 14/11/2017

Chronologie

14/11/2017

Proposition de résolution

Auteurs : Jacqueline Galant, Jacques Brotchi, Carine Lecomte, Charles Gardier

Proposition de résolution - 550 (2017-2018) - N° 1
22/11/2017

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Compte rendu intégral - 5 (2017-2018)
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