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Proposition de décret - 555 (2017-2018)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Informations générales

  • Date : 21/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon, Marie-Dominique Simonet
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ)
    • Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ)
    • Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (CJCF)
    • décret
    • élection
    • personnel
    • quorum

Documents associés

555 (2017-2018) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française 21/11/2017
555 (2017-2018) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 05/12/2017
555 (2017-2018) No 1351 Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française 20/12/2017

Chronologie

21/11/2017

Proposition de décret

Auteurs : Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon, Marie-Dominique Simonet

Proposition de décret - 555 (2017-2018) - N° 1
22/11/2017

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (2017-2018) - page 16
05/12/2017

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Matthieu Daele, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte

05/12/2017

Rapport

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Véronique Bonni

Rapport de commission - 555 (2017-2018) - N° 3
20/12/2017

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59-61
20/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Charles Gardier

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59
20/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Déborah Géradon

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 59-60
20/12/2017

Discussion générale

Auteurs : Matthieu Daele

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 60-61
20/12/2017

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 61
20/12/2017

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) - page 68
20/12/2017

Sanction et promulgation

20/12/2017

Décret

Décret - 555 (2017-2018) - N° 1351 - page 5741
25/01/2018

Publication au M.B. n°20, pp. 5741.

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